Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site François Couleurs, accessible à l'adresse https://francois-couleurs.fr, est édité par :

DJ.CO – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial utilisé sur le site : François Couleurs
Adresse : 95 cours Tolstoi, 69100 Villeurbanne, France
SIREN : 949 586 176
SIRET : 949 586 176 00016
Immatriculation : 949 586 176 R.C.S. Lyon
Inscription au Registre national des entreprises
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72 949 586 176
Adresse électronique : contact@francois-couleurs.fr
Téléphone : 07 61 38 62 02

L'entreprise individuelle ne dispose pas de capital social.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

DJ.CO, entrepreneur individuel et exploitant de François Couleurs.

Pour toute demande relative au site, l'éditeur peut être contacté à l'adresse suivante : contact@francois-couleurs.fr.

3. Hébergement du site

Le site est conçu et hébergé au moyen des services Lovable.

Lovable Labs Incorporated
1111B South Governors Avenue
Dover, Delaware 19904
États-Unis

Établissement européen :

Lovable Labs AB
Regeringsgatan 25
111 53 Stockholm
Suède

Adresse électronique du support : support@lovable.dev

Lovable est susceptible de faire appel à des prestataires techniques tiers pour assurer l'hébergement, le stockage, la sécurité et le fonctionnement de son infrastructure.

4. Solution de commerce électronique

Le catalogue, le panier, les commandes, les comptes clients et certaines fonctionnalités de paiement du site sont gérés au moyen de la solution Shopify.

Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

L'utilisation des services Shopify est soumise aux conditions contractuelles, règles de sécurité et politiques de confidentialité propres à Shopify.

5. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment.

L'éditeur peut néanmoins suspendre temporairement l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de correction ou en cas de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

L'éditeur ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption, erreur ou indisponibilité temporaire.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques, icônes, éléments visuels, fiches produits, documents téléchargeables, bases de données, structure et code du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à François Couleurs, à ses fournisseurs, à ses partenaires ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.

Les marques, photographies, logos et documents techniques appartenant à des fabricants ou fournisseurs restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

7. Informations relatives aux produits

François Couleurs s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible concernant les produits, leurs caractéristiques, leurs usages, leurs conditionnements, leurs prix et leurs disponibilités.

Les photographies, illustrations, nuanciers et représentations des produits sont présentés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Le rendu réel d'une couleur peut notamment varier selon :

le réglage et la qualité de l'écran utilisé ;
la luminosité ;
le support traité ;
la méthode d'application ;
le nombre de couches appliquées ;
les conditions de séchage ;
la préparation du support.

L'utilisateur doit consulter les fiches techniques et les consignes de sécurité des produits avant toute utilisation.

Les conditions applicables aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours, au droit de rétractation et aux garanties sont précisées dans les Conditions générales de vente du site.

8. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de garantir la fiabilité et la mise à jour des informations publiées.

L'éditeur ne peut toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions, interruptions, indisponibilités, dysfonctionnements techniques, pertes de données ou dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

L'utilisateur reste responsable du choix des produits, de leur stockage, de leur manipulation et de leur utilisation conformément aux fiches techniques, fiches de données de sécurité, recommandations du fabricant et règles applicables.

François Couleurs ne pourra pas être tenu responsable d'un dommage résultant notamment :

d'une mauvaise préparation du support ;
d'une utilisation non conforme du produit ;
d'un dosage incorrect ;
du non-respect des temps de séchage ;
du non-respect des équipements de protection recommandés ;
d'une incompatibilité entre le produit et le support ;
du non-respect des consignes techniques ou de sécurité.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficie un consommateur.

9. Données personnelles

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés directement par le site est :

DJ.CO – Entrepreneur individuel
95 cours Tolstoï
69100 Villeurbanne
Adresse électronique : contact@francois-couleurs.fr

Les données personnelles peuvent notamment être traitées pour :

gérer les commandes et les paiements ;
assurer la livraison des produits ;
répondre aux demandes des utilisateurs ;
gérer les comptes clients ;
assurer le service après-vente ;
prévenir les fraudes ;
respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
adresser des communications commerciales lorsque le destinataire y a consenti.

Les modalités détaillées des traitements, les destinataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont présentés dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@francois-couleurs.fr.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dite CNIL.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

mémoriser le contenu du panier ;
maintenir une session utilisateur ;
sécuriser les connexions ;
enregistrer les préférences de navigation ;
permettre le fonctionnement du processus de commande ;
mesurer l'audience du site ;
améliorer les performances et l'expérience utilisateur.

Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur lorsque ce consentement est légalement requis.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences depuis l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Le refus de certains cookies peut limiter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, services ou documents édités par des tiers.

François Couleurs n'exerce aucun contrôle permanent sur ces contenus externes et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur exactitude ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

12. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger le site et les données traitées contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations illicites.

Malgré ces précautions, aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement sécurisée.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des équipements utilisés pour accéder au site.

13. Signalement d'un contenu

Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits peut adresser une demande à :

contact@francois-couleurs.fr

La demande doit permettre d'identifier précisément le contenu concerné, son emplacement sur le site, la nature de l'atteinte invoquée et les coordonnées du demandeur.