Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site François Couleurs, accessible à l'adresse https://francois-couleurs.fr.

1. Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par François Couleurs.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans préjudice des conditions particulières éventuellement convenues par écrit.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. François Couleurs se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les modifications ne s'appliqueront qu'aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

2. Identification du vendeur

Acil Danyl Djerroud – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : François Couleurs
Adresse : 95 cours Tolstoï, 4e étage, appartement 405, 69100 Villeurbanne, France
SIREN : 949 586 176 – SIRET : 949 586 176 00016
Immatriculation R.C.S. Lyon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72 949 586 176
Téléphone : 07 61 38 62 02
Adresse électronique : contact@francois-couleurs.fr

3. Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de l'exactitude des informations fournies par les fournisseurs et fabricants.

François Couleurs s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits et les photographies correspondantes de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, les photographies, illustrations, nuanciers et rendus de couleurs sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Le rendu réel d'une couleur peut varier en fonction du support, de la préparation, du matériel d'application, du nombre de couches, des conditions de séchage et des réglages de l'écran utilisé. L'acheteur est invité à consulter les fiches techniques et les fiches de données de sécurité avant toute utilisation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et peuvent varier en fonction du poids, du volume, de la destination et du mode de transport choisi.

François Couleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

En cas d'erreur manifeste de tarification, François Couleurs se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande.

5. Commande

Le client peut passer commande en ligne en suivant le processus suivant :

• sélection des produits et ajout au panier ;
• vérification du récapitulatif du panier ;
• identification ou création d'un compte client ;
• renseignement de l'adresse de livraison et de facturation ;
• choix du mode de livraison ;
• choix du mode de paiement et validation sécurisée du paiement ;
• confirmation de la commande.

La commande est définitivement validée après acceptation du paiement par l'organisme bancaire ou le prestataire de paiement.

François Couleurs se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d'indisponibilité du produit ou de toute autre raison légitime.

Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client. Cette confirmation reprend notamment les produits commandés, les prix, les frais de livraison et les coordonnées du vendeur.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site, via la solution de paiement sécurisée Shopify Checkout ou tout autre prestataire de confiance.

Le débit du compte du client est effectué au moment de la validation de la commande, sous réserve d'encaissement effectif.

Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement selon ses propres standards de sécurité. François Couleurs ne conserve pas les numéros de carte bancaire.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et dépendent du mode de transport choisi, de la destination et de la disponibilité des articles.

François Couleurs ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au transporteur, à une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client, ou à un cas de force majeure.

En cas de non-réception d'une commande dans les délais estimés, le client est invité à contacter le service client à l'adresse contact@francois-couleurs.fr.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison et de signaler, dans les meilleurs délais, toute anomalie concernant l'emballage ou les articles livrés.

8. Transfert de propriété et de risques

La propriété des produits est transférée au client dès la conclusion de la vente. Les risques de perte et d'endommagement des produits sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur ou au premier porteur.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais autres que ceux de renvoi.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :

• descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• fournis à prix dégressif en raison d'une opération promotionnelle ou d'un lot spécifique.

Pour exercer ce droit, le client doit informer François Couleurs de sa décision de rétractation par courrier électronique ou par écrit, avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, non utilisés et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de l'expédition de ceux-ci, selon la condition qui intervient en premier. Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

10. Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

• la garantie légale de conformité, pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ;
• la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Les produits techniques, chimiques ou de peinture doivent être utilisés conformément aux fiches techniques, fiches de données de sécurité et aux recommandations du fabricant. Toute mauvaise utilisation, utilisation non conforme, stockage inadapté ou manipulation incorrecte exclut l'application des garanties.

11. Responsabilité

François Couleurs est responsable de la conformité des produits au contrat et des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

La responsabilité de François Couleurs ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation, utilisation non conforme ou négligence de la part du client ;
• non-respect des fiches techniques, consignes de sécurité ou modes d'emploi ;
• préparation incorrecte du support ;
• stockage inadapté des produits ;
• force majeure ou événement indépendant de la volonté de François Couleurs.

François Couleurs ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

12. Service client et après-vente

Le service client est disponible pour répondre aux questions, aux réclamations et aux demandes de renseignements :

Téléphone : 07 61 38 62 02
Horaires du service après-vente : 8h à 18h, tous les jours
Adresse électronique : contact@francois-couleurs.fr
Adresse postale : 95 cours Tolstoï, 4e étage, appartement 405, 69100 Villeurbanne, France

François Couleurs s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais, généralement sous deux (2) jours ouvrés pour les demandes par courrier électronique.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, graphismes, bases de données, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité du site.

Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer auprès de François Couleurs à l'adresse contact@francois-couleurs.fr.

15. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation au service client de François Couleurs. Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la faculté de recourir gratuitement au service de médiation dont relève le professionnel, ou à tout autre mode de règlement alternatif des différends.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de François Couleurs, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les règles impératives du droit français applicables aux consommateurs demeurent applicables, notamment celles relatives à la compétence territoriale des juridictions.