Conditions d’utilisation

Conditions de service

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Les présentes conditions de service encadrent l’accès et l’utilisation du site François Couleurs, accessible à l’adresse https://francois-couleurs.fr/.

En consultant ou en utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

1. Objet du site

Le site François Couleurs permet notamment :

de consulter des informations sur les produits proposés ;
de rechercher et sélectionner des produits de peinture et accessoires ;
de passer une commande en ligne ;
de contacter le service client ;
d’accéder à des guides, conseils et outils d’aide au choix.

Les ventes réalisées sur le site sont également régies par les Conditions générales de vente, accessibles depuis le pied de page.

2. Accès au site

L’accès au site est normalement disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

François Couleurs peut toutefois suspendre temporairement l’accès au site, sans préavis, notamment pour :

une opération de maintenance ;
une mise à jour ;
une intervention technique ;
un incident de sécurité ;
un cas de force majeure.

François Couleurs ne garantit pas que le site soit accessible en permanence ou exempt de toute erreur technique.

3. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conformément à sa destination.

Il est notamment interdit :

de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
d’introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre élément nuisible ;
de collecter automatiquement les données du site sans autorisation ;
d’utiliser le site dans un but frauduleux ou illégal ;
d’usurper l’identité d’une autre personne ;
de copier ou exploiter les contenus du site sans autorisation.

François Couleurs peut limiter ou suspendre l’accès d’un utilisateur en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions.

4. Informations fournies par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d’un compte, d’une commande ou de l’utilisation d’un formulaire.

L’utilisateur est responsable :

de l’exactitude des informations communiquées ;
de la confidentialité de ses identifiants ;
des opérations réalisées depuis son compte ;
de la mise à jour de ses coordonnées.

Toute utilisation non autorisée d’un compte doit être signalée rapidement à François Couleurs.

5. Produits et informations techniques

François Couleurs apporte un soin particulier à la présentation des produits, de leurs caractéristiques et de leurs conditions d’utilisation.

Les photographies, rendus de couleurs, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif. La perception d’une couleur peut varier selon l’écran, l’éclairage, le support, la méthode d’application ou les conditions d’utilisation.

Avant toute utilisation, le client doit vérifier :

la compatibilité du produit avec le support ;
les instructions figurant sur l’étiquette ;
la fiche technique ;
la fiche de données de sécurité lorsqu’elle est disponible ;
les conditions de préparation, d’application, de séchage et de stockage.

Certains produits peuvent être réservés à un usage professionnel ou nécessiter des équipements de protection adaptés. L’utilisateur s’engage à respecter les réglementations, précautions de sécurité et instructions du fabricant.

6. Commandes et paiements

Les règles relatives aux commandes, aux prix, aux paiements, aux livraisons, aux retours, au droit de rétractation et aux garanties sont précisées dans :

les Conditions générales de vente ;
la Politique d’expédition ;
la Politique de retour et de remboursement.

En cas de contradiction, les Conditions générales de vente applicables à la commande prévalent sur les présentes conditions de service.

7. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

la marque François Couleurs ;
les logos ;
les textes ;
les photographies ;
les vidéos ;
les illustrations ;
les fiches produits ;
les éléments graphiques ;
la structure et la présentation du site.

Toute reproduction, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

8. Liens et services externes

Le site peut contenir des liens ou intégrer des services fournis par des entreprises tierces, notamment pour le paiement, la livraison, l’hébergement ou certaines fonctionnalités techniques.

François Couleurs ne contrôle pas systématiquement ces services externes et ne peut pas être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions du prestataire concerné.

9. Responsabilité

François Couleurs s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, une erreur, une omission ou une indisponibilité temporaire peut survenir.

François Couleurs ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant notamment :

d’une mauvaise utilisation du site ;
du non-respect des instructions d’un produit ;
d’un mauvais choix de produit ou de teinte ;
d’une mauvaise préparation ou application ;
d’une utilisation incompatible avec les recommandations techniques ;
d’un problème provenant du matériel ou de la connexion de l’utilisateur ;
d’une intervention frauduleuse d’un tiers ;
d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française.

10. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés à travers le site sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les règles relatives aux cookies et autres traceurs sont décrites dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion du consentement accessible sur le site.

11. Modification des conditions

François Couleurs peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte notamment :

d’une évolution du site ;
d’une nouvelle fonctionnalité ;
d’un changement réglementaire ;
d’une modification de ses services.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

12. Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Les dispositions impératives protégeant les consommateurs restent applicables, notamment celles relatives à la compétence territoriale des juridictions.